Conditions Générales de Vente (CGV) — Ode à la bougie

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Ode à la bougie
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Titulaire : AUDE LAGRAFEUIL
Siège social :3 Promenade de Bussières, GENESTE 19700 LAGRAULIERE
SIRET :93944227300016
Email :odealabougie@gmail.com
Téléphone :06.79.76.58.16
Site internet : [www.odealabougie.fr]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Ode à la bougie et toute personne physique non professionnelle souhaitant acheter des bougies artisanales, qu’il s’agisse d’une commande passée en ligne, sur un marché ou par tout autre moyen de vente à distance.

3. Produits

Les produits proposés sont des bougies artisanales faites main. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude (poids, parfum, couleur, composition, précautions d’usage, pictogrammes CLP, etc.). Les photos présentées ne sont pas contractuelles mais fidèles à la réalité artisanale du produit.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ode à la bougie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande devient ferme après confirmation par le vendeur et réception du paiement intégral. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant validation définitive.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen mentionné sur le site ou le bon de commande. La commande ne sera expédiée qu’après encaissement du règlement total. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après confirmation et encaissement du paiement. En cas de retard, le client sera informé par email. Ode à la bougie ne saurait être tenue responsable des retards dus à la poste ou à un transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au client à la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, aux frais du client.

9. Réclamations et retours

En cas d’anomalie (produit défectueux, erreur de commande, colis abîmé), le client doit contacter Ode à la bougie dans un délai de 7 jours après réception, en joignant des photos du produit ou du colis. Une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement ou avoir).

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme du produit, de négligence ou de cas de force majeure.

12. Sécurité et précautions d’emploi

Chaque bougie comporte une étiquette de sécurité conforme à la réglementation CLP. L’acheteur s’engage à respecter les consignes : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, tenir hors de portée des enfants, ne pas placer sur une surface inflammable, couper la mèche avant chaque utilisation.

13. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, du logo, des textes, visuels et photos sont la propriété exclusive de Ode à la bougie. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

16. Médiation — règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Le droit applicable est le droit français.

17. Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Politique de confidentialité — Ode à la bougie

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Ode à la bougie (EI)
Adresse : 3 Promenade de Bussières, Geneste 19700 LAGRAULIERE
Email : odealabougie@gmail.com
Hébergeur : Shopify

2. Données collectées

Ode à la bougie collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (non stockées)
- Historique de commandes et préférences produits.
Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :
- la gestion et le suivi des commandes, paiements et livraisons,
- la communication avec les clients,
- la gestion de la facturation et de la comptabilité,
- l’envoi éventuel d’informations ou d’offres (avec consentement préalable).

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :
- l’exécution d’un contrat (commande, livraison, facturation),
- le consentement (newsletter),
- l’obligation légale (comptabilité).

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant :
- 3 ans pour les données marketing,
- 10 ans pour les données de facturation.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

6. Partage et destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :
- des prestataires de paiement sécurisés,
- des services de livraison (La Poste, Mondial Relay, etc.),
- des outils de gestion comptable ou e-commerce.
Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Ode à la bougie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération, perte ou divulgation non autorisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, écrire à : odealabougie@gmail.com
Réponse sous 30 jours maximum.

9. Cookies et navigation

Le site peut utiliser des cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du site. Les cookies analytiques ou publicitaires ne sont utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

10. Sous-traitants et hébergement

Le site est hébergé par Shopify, dont les serveurs garantissent un niveau de protection conforme au RGPD. Les prestataires intervenant dans le traitement des données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de non-respect de ses droits, le client peut saisir la CNIL :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

12. Mise à jour de la politique

Ode à la bougie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est disponible sur le site ou sur simple demande par e-mail.